Délibérations 2026
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Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et précisant les modalités en matière d'heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale – Décision
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Adoption du Compte Administratif 2025
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Adoption du Compte de Gestion de l'exercice 2025
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Budget principal du CCAS – Affectation du résultat d'exploitation 2025 – Décision
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Renouvellement des membres élus et des membres nommés par le Maire du Conseil d'Administration du CCAS
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Nomination d'une Vice Présidente du CCAS
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Délégation de pouvoirs et de signature du Conseil d'Administration au Président du CCAS et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente
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Désignation des représentants du CCAS auprès de divers organismes et associations
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Seniors en vacances – Notification ANCV et modalités financières concernant l'inscription et le paiement pour les participants du séjour à Saint-Pierre d'Oléron
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Règlement budgétaire et financier (RBF) dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57
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Convention de mise en œuvre d'une action collective de diagnostic
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Convention relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du Système National d'Enregistrement des demandes de logement social – Autorisation
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