Actes règlementaires (CCAS)

L'organisation et le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par son Conseil d'administration.
Consultez les différentes décisions et délibérations prises par le CCAS.

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  • Renouvellement des membres élus et des membres nommés par le Maire du Conseil d'Administration du CCAS

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  • Nomination d'une Vice Présidente du CCAS

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  • Délégation de pouvoirs et de signature du Conseil d'Administration au Président du CCAS et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente

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  • Désignation des représentants du CCAS auprès de divers organismes et associations

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  • Seniors en vacances – Notification ANCV et modalités financières concernant l'inscription et le paiement pour les participants du séjour à Saint-Pierre d'Oléron

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  • Règlement budgétaire et financier (RBF) dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57

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  • Convention de mise en œuvre d'une action collective de diagnostic

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  • Convention relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du Système National d'Enregistrement des demandes de logement social – Autorisation

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  • Relevé des décisions prises par la Présidente du CCAS sur délégation du Conseil d'Administration – Communication

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  • Décision portant sur le renouvellement et l'abondement 2026 au Fonds de Solidarité Logement

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  • Attributions au titre de l'année 2026 – Bourses scolaires

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