Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison de matériel radio télécom en toiture par grue Rue de Los Héros les 18 et 28 novembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Branchement avec fosse à compteur Chemin de Sourbey entre le 2 et le 13 décembre 20254

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté permanent | Travaux d'aménagement de voirie Rue Saint Emilion

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté permanent | Travaux d'aménagement de voirie Rue Saint Estèphe

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Renouvellement d'une borne incendie Rue Flambeau du 12 novembre au 13 décembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts sur le parking de l'école élementaire Luzerne

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts sur le parking en face de la sablière à compter du 22 novembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion grue pour livraison de matériel Avenue Pasteur entre le 28 octobre et le 1er novembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion grue Rue des Genêts le 28 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Tranchées et fouilles sur trottoir pour raccordement au réseau électrique Chemin de Courtade du 25 novembre au 13 décembre 2024

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  • Mise en demeure de débroussaillement obligatoire dans la proximité d'une zone exposée aux incendies de forêt sur la Commune du Haillan

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création d'un déversoir anodique Rue de Betnoms entre le 4 et le 15 novembre 2024

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