Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_11_371 | Portant sur l'exécution d'office d'élagage et de nettoyage de trottoir

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  • AM2025_11_374 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement pour pose de coffret ENEDIS, avenue Pasteur, du 15 au 26 décembre 2025

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  • AM2025_11_375 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement pour pose de coffret ENEDIS, chemin de Courtade, du 15 au 26 décembre 2025

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  • AM2025_11_376 | Portant sur l'ouverture temporaire de débit de boissons | La Source pour la manifestation "Serial Kickerz", le 28 mars 2026

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  • AM2025_11_377 | Portant sur l'ouverture temporaire de débit de boissons | La fête de l'été, 27 juin 2025

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  • AM2025_11_363 | Portant réglementation du Parc canin | Parc du ruisseau

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  • AM2025_11_369 | Portant sur la demande d'évacuation de caravanes des gens du voyage

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  • AM2025_11_368 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement, rue de la Morandière, le 28 novembre 2025

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  • AM2025_11_366 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Loto organisé par l'association "Haillan Foot 33", le 31 janvier 2026

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  • AM2025_11_367 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Annule et remplace AM2025_10_323 | Retrait de poteaux télécom, stade Abel Laporte, du 28 novembre 2025 au 2 janvier 2026

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  • AM2025_11_356 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Travaux pour l'opération archéologique, avenue de la République et rue Hustin, du 8 au 12 décembre 2025

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  • AM2025_11_361 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Travaux d'ouverture de chambre télécom, rue des Berles, du 24 au 28 novembre 2025

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