Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2026_02_45 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Loto Volley Ball Club Haillanais, le 7 février 2026

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  • AM2026_02_41 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison d'un container, passage des Arts / angle de la rue Los Heros, le 9 février et le 15 avril 2026

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  • AM2026_02_40 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Pose de câbles en tranchée sous chaussée et d'une armoire électrique, rue Jean Mermoz, du 25 février au 9 avril 2026

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  • AM2026_01_17 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Dépose et pose du journal électronique, avenue Pasteur – angles Georges Clémenceau, du 16 au 20 février 2026

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  • AM2026_02_39 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Annule et remplace l'AM2026_01_27 | Ouverture sur chaussée pour remplacement de câbles, rue Joliot Curie, du 9 au 27 février 2026

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  • AM2026_01_17 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'adduction télécom, rues Jean Mermoz, Cassiopée, Satellites et Blue Park, du 9 février au 31 mars 2026

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  • AM2026_01_34 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de carottages de chaussée, rues Chavailles, Diamant, Périclès, des Genêts, Edmond Rostand, sauternes, du 9 au 13 février 2026

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  • AM2026_01_36 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création branchement AEP, rue Stéphanie Kwolek, du 9 au 20 mars 2026

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  • AM2026_02_37 | Portant sur la règlementation relative au survol de drone en zone peuplée | Analyste vidéo de la ligue de football de nouvelle Aquitaine, stade Abel Laporte, du 1er février au 1er juillet 2026

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  • AM2026_01_28 | Portant sur la règlementation d'utilisation d'un équipement municipal | Tir de micro fusée par le Club Micro fusées du collège Emile Zola, Stade Abel Laporte, le 23 février et le 2 mars 2026

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  • AM2026_02_38 | Portant sur l'accès aux équipements publics | Prolongation de la fermeture du terrain d'honneur, stade Abel Laporte

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  • DM2026_01_46 | Portant sur la représentation d'un spectacle | La Battle de dessin, le 22 février 2026

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