Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Accord commercial pour le service de location et de recharge de bouteilles de CO2 nécessaires à la réalisation des spectacles de l'Entrepôt

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  • Organisation d'une conférence par l'auteur Christophe Defeuilley autour de son ouvrage "La politique publique de l'eau : gouverner un bien commun" le 18 octobre 2024 à l'Hôtel Métropolitain

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté permanent | Dépôt des bennes à déchets Rue de Betnoms et rue des Berles

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement des équipements électriques Rue Charles Baudelaire entre le 4 et le 11 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de raccordement des réseaux électriques souterrains Rue Hustin entre le 7 et le 11 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement et fouilles BT Rue Roxane et Rue des Cadets de Gascogne entre le 21 octobre 2024 et le 17 janvier 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion grue Rue des Sables le 7 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation du Cross du Collège Emile Zola sur le site de Bel Air le 10 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Changement de collecteurs d'eaux pluviales Rue Jean Mermoz du 21 au 31 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation du Cross du Collège Andrée Chedid sur le site de Bel Air le 11 octobre 2024

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  • Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Halle François Mitterrand le vendredi 4 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Reprise de scellement du tampon Avenue Pasteur durant les nuits du 2 au 6 septembre 2024

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