Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation des animations de Noël les 13 et 14 décembre 2024

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  • Renouvellement de l'adhésion à l'ADSI (PLIE) pour l'année 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Changement de la chaudière du Centre Bernard de Girard du 23 au 27 décembre 2024

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  • Décision budgétaire portant sur les virements de crédits | BP 2024 | Partie recettes | Fongibilité des crédits

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  • Décision budgétaire portant sur les virements de crédits | BP 2024 | Partie dépenses | Fongibilité des crédits

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation d'animations de Noël sur la Place François Mitterrand le 14 décembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté permanent | Intervention sur les stations de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Commune du Haillan

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  • Occupation temporaire du domaine public formulée par CAVE 45 pour une dégustation ouverte au public le 7 décembre 2024

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  • Signature d'un marché de services assurances pour la Ville du Haillan, du CCAS du Haillan et du Centre socio culturel La Source

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  • Règlementation de l'accès aux équipements publics | Accès réglementé au terrain d'honneur du Stage Abel LAPORTE

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Remplacement de la borne incendie Rue Hapchot entre le 6 et le 7 février 2025

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