Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

Affichage des résultats 1 à 12 sur 799 au total

  • DM2025_07_86 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-20 Prestation de nettoyage des bâtiments sportifs de la ville

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  • DM2025_07_84 | Portant sur la signature d'un marché | Fournitures et services pour la restauration scolaire et petite enfance

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  • AM2025_07_225 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion de livraison de matériel, rue des Graves, le 18 juillet 2025

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  • AM2025_07_226 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement, rue Renée Barthe Reyraud, le 5 août 2025

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  • AM2025_07_227 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Montage d'un échafaudage et stationnement d'un véhicule, avenue Pasteur, du 4 au 22 août 2025

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  • AM2025_07_228 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de pose de câble en tranchée sous trottoir, rue Stéphanie Kwolek, entre le 25 août et le 30 septembre 2025

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  • AM2025_07_230 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Remplacement de poteau télécom, rue de Menespey, entre le 24 juillet et le 26 septembre 2025

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  • AM2025_07_229 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Tirage de câble de fibre optique, avenue Pasteur et rue Jean Jaurès, entre le 21 juillet et le 8 août 2025

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  • DM2025_07_82 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_83 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_85 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-14 Assurances: Flotte automobile et risques annexes

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  • DM2025_07_85| Portant sur la signature d'un avenant sur un marché | Marché 2023-14 « Assurances : Flotte automobile et risques annexes »

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