Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_03_82 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons lors du tournoi de foot au Stade Abel Laporte le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025

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  • AM2025_03_83 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons lors du tournoi de foot au Stade Abel Laporte le dimanche 8 juin 2025

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  • AM2025_03_84 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons lors de la fête nationale au Stade Abel Laporte le dimanche 13 juillet 2025

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  • AM2025_03_85 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons lors du tournoi de volley sur le parking Bel Air le samedi 14 juin 2025

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  • DM2025_03_36 | Mission donnée à l'AARPI pour montage juridique que la Ville du Haillan souhaite organiser avec Domofrance concernant sa salle polyvalente associative

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  • DM2025_03_37 | Convention d'occupation précaire et provisoire avec l'EPFNA pour un local situé au 94 Avenue Pasteur au Haillan

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  • AM2025_03_81 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement Rue Hustin le 26 mars 2025

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  • AM2025_03_68 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d'un loto organisé le 14 mars 2025 au Forum des associations sis Avenue Pasteur

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  • AM2025_03_69 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d'un loto organisé le 29 mars 2025 au Forum des associations sis Avenue Pasteur

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  • AM2025_03_68 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d'une compétition de VTT organisée le 12 avril 2025 au Domaine de Bel Air

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  • AM2025_03_80 | Ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d'un tournoi de handball organisé le 19 avril 2025 au Gymnase Georges Ricart

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  • DM2025_03_33 | Signature d'une convention avec l'Association Eclats de musique pour la location de la salle de l'Entrepôt le 23 mars 2025

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