Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_08_122 | Portant sur l'achat d'une concession | CAUSERET 2C61

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  • DM2026_07_120 | Portant sur la rétrocession d'une concession | FOUCHER 2D23

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  • AM2026_07_293 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et l'accès à un équipement municipal | Feu d'artifice pour la manifestation "Le Haillan est dans la place" stade Abel Laporte, le 19 septembre 2026

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  • AM2026_07_289 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts à la Luzerne

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  • AM2026_07_290 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts à la Sablière

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  • AM2026_07_288 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts à Bel Air

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  • AM2026_07_287 | Portant sur la réglementation d'occupation du domaine public | Déménagement, allée du Nohant, le 6 août 2026

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  • AM2026_07_292 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Suppression branchement eau, angle chemin du Pillard/rue Joliot Curie, entre le 17 et 28 août 2026

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  • AM2026_07_291 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'une benne de chantier, rue de Gasquet les 10 et 11 août 2026

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  • AM2026_07_285 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réalisation d'un îlot refuge au débouché avenue Pasteur, rue Ste Christine, du 3 au 21 août 2026

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  • AM2026_07_294 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réfection de voirie définitive, avenue du Bicentenaire, du 14 septembre au 2 octobre 2026

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  • AM2026_07_295 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement du point incendie, rue Galilée, du 24 août au 24 septembre 2026

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