Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_04_128 | Portant reprise administrative de concessions perpétuelles à l’état d’abandon | Reprise par la commune à compter 2 juin 2025

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  • AM2025_04_127 | Portant reprise de concessions temporaires échues | Reprise de sépultures par la commune

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  • AM2025_04_129 | Portant sur la règlementation de l’accès aux équipements publics | L'accès au terrain d’honneur de football du stade Abel LAPORTE interdit du 19 au 21 avril 2025

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  • AM2025_04_124 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement de borne incendie H6413 rue Socrate entre le 12 mai et le 12 juin 2025 inclus

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  • AM2025_04_126 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Demande de prolongation de l' AM2025_03_86 pour les travaux de renouvellement des collecteurs EU et EP rue Jean Mermoz entre le 12 et le 28 mai 2025

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  • AM2025_04_121 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue Hustin, résidence Georges Sand le 7 mai 2025

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  • DM2025_04_47 Portant sur la signature d'un marché de conception graphique pour la saison culturelle n°11 de la salle de spectacle de l'Entrepôt

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  • AM2025_04_125 Règlementation de la circulation publique et du stationnement concernant des travaux de réfection de la couche de rue de la Chênaie

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  • AM2025_04_122 Règlementation de la circulation publique et du stationnement Création de 2 écluses rue Jacques Brel

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  • AM2025_04_123 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement Création de 2 écluses chemin du Sourbey

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  • AM2025_04_120 | Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons | Autorisation débit de boissons pour "éclat de musique" rue George Clemenceau le 11 mai 2025

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  • AM2025_04_113 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement et réhabilitation des eaux usées rue Archimède, Périclès et Platon entre le 22 avril et le 30 mai 2025

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