Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM20205_11_131 | Portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental | Les Cogitations 2026

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  • DM20205_11_131 | Portant sur une signature de convention | Location de la salle de spectacles de L'Entrepôt à l'association ASH Gymnastique et Trampoline, les 17 et 18 décembre 2025

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  • DM20205_11_133 | Portant sur une convention de partenariat | Transerva SAS

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  • DM2025_10_126 | Portant sur la signature d'une convention | Interventions d'une ostéopathe lors de réunions pour les assistantes maternelles employeurs au relais petite enfance

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  • DM2025_11_129 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Soubirou T 76-2

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  • DM2025_11_130 |Portant sur l'organisation d'un spectacle à la bibliothèque | Lili Lit, le 19 novembre 2025

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  • DM2025_11_128 | Portant sur la réalisation d'un emprunt | Crédit Mutuel du Sud-Ouest 3 500 000 €

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