Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_03_78 | Portant sur la signature des marchés | Réfection des toitures et mise en place d'une installation photovoltaïque sur l'école élémentaire du Centre

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  • DM2026_03_79 | Portant sur la signature d'avenants | Marché 2024-09 « Marché global de perfomance Reconstruction de l’école Maternelle du centre de la ville du Haillan et réhabilitation de la salle Colindres destinée à l’accueil périscolaire »

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  • DM2026_03_79 | Portant sur la signature d'avenants | Marché 2023-12 « Rénovation et extension de la mairie du Haillan »

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  • DM2026_03_77 | Portant sur la signature d'un marché | Assistance et suivi pour la mise en œuvre de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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  • DM2026_03_75 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) pour l'année 2026

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  • DM2026_03_76 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association départementale des communes et collectivités forestières de la Gironde pour l'année 2026

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  • DM2026_02_57 | Portant sur la location et la maintenance d'une toilette sèche du refuge Le haut Perché

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  • DM2026_02_58 | Portant sur l'entretien du refuge Le Haut Perché

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  • DM2026_03_73 | Portant sur le renouvellement d'une concession | DROUILLET T101-3

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  • DM2026_03_63 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association des Maires de Gironde (AMG)

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  • DM2026_03_69 | Portant sur la demande d'une subvention à la CAF | Voyage à Paris pour la visite du Sénat et de l'Assemblée Nationale par les élèves du CME

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  • DM2026_03_67 | Portant sur la demande d'une subvention à Bordeaux Métropole | Règlement Intérieur (RI) pour la prévention des déchets – Achat de verres réutilisables

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