Actes règlementaires de la Ville
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AM2026_03_107 | Portant sur l'occupation temporaire du domaine public et du stationnement | Festival indien organisé par l'association MASTI PUNJA DI, Domaine de Bel Air, le 23 mai 2026
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AM2026_03_102 | Portant autorisation d'exploitation taxi n°2
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AM2026_03_104 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'installation d'une piscine, rue Platon, du 18 au 22 amis 2026
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AM2026_03_109 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'aménagement d'un accès, rue Adrienne Bolland, à partir du 13 avril 2026
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AM2026_04_110 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création de branchement EP, rue Adrienne Bolland, du 4 au 15 mai 2026
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AM2026_04_113 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Remplacement poteau télécom BT, chemin du Broustera, à partir du 20 avril 2026
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AM2026_03_105 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réparation de conduite télécom et création de réseau, place François Mitterrand à partir du 7 avril 2026
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AM2026_03_106 | Portant sur l'ouverture d'un débit de boisson | "Ocean Cup" du 4 au 6 avril 2026
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AM2026_03_103 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement d'appuis télécom, rue des Berles, à partir du 30 mars 2026
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AM2026_03_99 |Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public | Plateforme multisports Bel Air – festival Serial Kickerz – 28 mars 2026
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AM2026_03_97 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Réfection de deux coussins berlinois, rue Colas, entre le 30 mars et le 17 avril 2026
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AM2026_03_101 | Portant sur l'acte constitutif modificatif de la régie de recettes centralisée
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