Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2025_03_36 | Mission donnée à l'AARPI pour montage juridique que la Ville du Haillan souhaite organiser avec Domofrance concernant sa salle polyvalente associative

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  • DM2025_03_37 | Convention d'occupation précaire et provisoire avec l'EPFNA pour un local situé au 94 Avenue Pasteur au Haillan

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  • DM2025_03_33 | Signature d'une convention avec l'Association Eclats de musique pour la location de la salle de l'Entrepôt le 23 mars 2025

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  • DM2025_03_34 | Signature d'une convention artistique avec l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) et les Jeunesses Musicales de France (JMF)

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  • DM2025_03_35 | Signature d'une convention artistique avec l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) et la Cie à Coucher dehors

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  • DM2025_03_32 | Dans le cadre d'un appel formé par les sociétés BC LARRIEU et CAPY | Représentation de la Ville du Haillan par le Cabinet SEBAN Nouvelle Aquitaine

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  • DM2025_03_30 | Contrat de location et de maintenance des toilettes sèches du refuge Le haut perché pour la période du 1er avril au 31 octobre 2025

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  • DM2025_03_31 | Contrat de prestations de nettoyage au refuge Le haut perché pour la période du 1er avril au 31 octobre 2025

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