Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_05_97 | Portant sur un renouvellement d'adhésion | Comité National d'Action Sociale (CNAS)

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  • DM2026_06_102 | Portant sur le renouvellement d'une concession | PENA T58-R

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  • DM2026_06_103 | Portant sur la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association école Saya

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  • DM2026_06_104 | Portant sur la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Maison de Jeunes de la Culture de Mérignac (MJC)

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