Actes règlementaires de la Ville
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AM2025_06_210 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'enduits coulés à froid, rue des Berles, entre le 7 juillet et le 1er août 2025
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AM2025_06_200 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles en trottoir, avenue Pasteur, du 25 juillet au 15 août 2025
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DM2025_06_76 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la CAF pour la création d'un préau à la crèche la ribambelle
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AM2025_06_212 | Arrêté permanent | Portant sur l'accès à un équipement public | Conditions d'ouverture et d'accès de la sente aménagée par la FAB dans le cadre du projet ZAC Coeur de Ville
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AM2025_06_211 | Arrêté permanent | Portant sur l'accès à un équipement public | Conditions d'ouverture et d'accès du Parc aménagé par la FAB dans le cadre du projet ZAC Coeur de Ville
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AM2025_06_208 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement chemin de Meycat, le 10 juillet 2025
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AM2025_06_209 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement de poteau Télécom, allée Jarousse de Sillac, entre le 10 juillet et le 8 août 2025
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AM2025_06_201 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue des mûriers, le 28 juin 2025
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AM2025_06_202 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'assainissement, avec des branchements EU rue du Hameau de Ste Christine entre le 07 juillet et le 25 juillet 2025
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AM2025_06_204 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier sur l'espace vert du square d'Alembert le 5 juillet 20205
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AM2025_06_207 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Gala de Gymnastique, Bel Air, 27 et 28 juin 2025
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AM2025_06_206 | Actant le procès-verbal de bornage concourant à la délimitation de la propriété communale | AL 447, n°384 et n°405
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