Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_06_210 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'enduits coulés à froid, rue des Berles, entre le 7 juillet et le 1er août 2025

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  • AM2025_06_200 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles en trottoir, avenue Pasteur, du 25 juillet au 15 août 2025

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  • DM2025_06_76 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la CAF pour la création d'un préau à la crèche la ribambelle

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  • AM2025_06_212 | Arrêté permanent | Portant sur l'accès à un équipement public | Conditions d'ouverture et d'accès de la sente aménagée par la FAB dans le cadre du projet ZAC Coeur de Ville

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  • AM2025_06_211 | Arrêté permanent | Portant sur l'accès à un équipement public | Conditions d'ouverture et d'accès du Parc aménagé par la FAB dans le cadre du projet ZAC Coeur de Ville

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  • AM2025_06_208 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement chemin de Meycat, le 10 juillet 2025

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  • AM2025_06_209 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement de poteau Télécom, allée Jarousse de Sillac, entre le 10 juillet et le 8 août 2025

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  • AM2025_06_201 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue des mûriers, le 28 juin 2025

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  • AM2025_06_202 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'assainissement, avec des branchements EU rue du Hameau de Ste Christine entre le 07 juillet et le 25 juillet 2025

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  • AM2025_06_204 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier sur l'espace vert du square d'Alembert le 5 juillet 20205

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  • AM2025_06_207 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Gala de Gymnastique, Bel Air, 27 et 28 juin 2025

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  • AM2025_06_206 | Actant le procès-verbal de bornage concourant à la délimitation de la propriété communale | AL 447, n°384 et n°405

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