Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_07_120 | Portant sur la rétrocession d'une concession | FOUCHER 2D23

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  • DM2026_07_112 | Portant sur la fixation du tarif pour le mini séjour du Ranch 2026

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  • DM2026_07_113 | Portant sur l'avenant du renouvellement de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) | Plan mercredi sur la commune Le Haillan

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  • DM2026_07_115 | Portant sur la rétrocession d'une concession funéraire | FOUCHER 2D23

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  • DM2026_07_116 | Portant sur l'organisation d'une exposition | Association Interlude

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  • DM2026_07_117 | Portant sur l'organisation d'une exposition

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