Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

Affichage des résultats 1 à 12 sur 13 au total

  • DM2026_02_62 | Portant sur la signature d'une convention | Comité Français de Secouristes pour le carnaval 2026, le 4 avril 2026

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  • DM2026_02_52 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Michel T102-3

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  • DM2026_02_51 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Michel T48-3

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  • DM2026_02_61 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Durand T72-0

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  • DM2026_02_60 | Portant sur la signature d'un ordre d'édition annuel de billetterie | France billet

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  • DM2026_02_59 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) – 2026

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  • DM2026_02_56 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et l'association Level Up

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  • DM2026_02_54 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et la Compagnie Fabre Sènou Kwabo

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  • DM2026_02_55 | Portant sur la signature d'une convention | Exposition de Philippe Aubrun

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  • DM2026_02_53 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association BC Danse, 5 et 6 avril 2026

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  • DM2026_02_50 | Portant sur la signature d'une convention | Intervention d'une ostéopathe auprès des assistantes maternelles du RAM sur le thème de la motricité libre

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  • DM2026_02_49 | Portant sur des demandes de subventions | Installation de voiles d'ombrage à la Source

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