Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2025_07_86 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-20 Prestation de nettoyage des bâtiments sportifs de la ville

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  • DM2025_07_84 | Portant sur la signature d'un marché | Fournitures et services pour la restauration scolaire et petite enfance

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  • DM2025_07_82 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_83 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_85 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-14 Assurances: Flotte automobile et risques annexes

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  • DM2025_07_85| Portant sur la signature d'un avenant sur un marché | Marché 2023-14 « Assurances : Flotte automobile et risques annexes »

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  • DM2025_06_78 | Portant sur les interventions d'une psychologue en crèche | Avenant 1 à la convention

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  • DM2025_07_81 | Portant sur l'adhésion à Gironde Ressources | ANNULE ET REMPLACE la Décision Municipale n°DM2025_07 79, cotisation annuelle à Gironde Ressources

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  • DM2025_06_79 | Portant sur l'adhésion à Gironde Ressources

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  • DM2025_06_80 | Portant sur la demande d'une subvention | Auprès de Bordeaux Métropole pour la pose de voiles d'ombrage à la Source

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  • DM2025_06_77 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la rénovation énergétique du centre Bernard de Girard

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  • DM20205_06_75 | Indemnités Assurance, muret Nina Simone

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