Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_05_180 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de création de branchement effectués par la Régie de l'Eau, rue de Menespey, entre le 30 juin et le 11 juillet 2025

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  • DM2025_05_67 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association Ecole Saya – Danses des airs d'orient pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt

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  • DM2025_05_68 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association CTL Théâtre pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt

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  • DM2025_05_65 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion au réseau 3AR pour l'année 2025

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  • DM2025_04_51 | Portant sur la signature d'un marché de travaux pour le Parc du Ruisseau

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  • DM2025_05_64 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion à I'ADSI (PLIE)

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  • DM2025_05_66 | Portant sur la demande de subvention | Demande de subvention CAF

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  • DM2025_05_63 | Portant sur les demandes de subvention | Reconstruction de l'école maternelle du Centre Réhabilitation de la salle« Colindres » destinée aux ALSH

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  • DM2025_05_62 | Portant sur la représentation d'un spectacle | KIBOBO

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  • DM2025_05_61 | Portant sur le renouvellement d'adhésion | Réseau MANACOM 2025

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  • DM2025_05_59 | Portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de Gironde (AMG) pour l’année 2025

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  • DM2025_05_60 | Portant sur le renouvellement de l’adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA)

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