Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_06_111 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association Air & Co

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  • DM2026_07_112 | Portant sur la fixation du tarif pour le mini séjour du Ranch 2026

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  • DM2026_07_113 | Portant sur l'avenant du renouvellement de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) | Plan mercredi sur la commune Le Haillan

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  • DM2026_07_115 | Portant sur la rétrocession d'une concession funéraire | FOUCHER 2D23

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  • DM2026_07_116 | Portant sur l'organisation d'une exposition | Association Interlude

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  • DM2026_07_117 | Portant sur l'organisation d'une exposition

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  • DM2026_06_107 | Portant sur la signature d'un contrat d'édition gratuite | Guide des associations de la commune du Haillan – INFOCOM

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  • DM2026_06_108 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association haillanaise corps et arts Centre du Temps Libre (CTL)

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  • DM2026_06_109 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association haillanaise corps et arts

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  • DM2026_06_106 | Portant sur la signature d'une convention | Céline GAIGNOUX, accueillante LAEP

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  • DM2025_05_101 | Portant sur le renouvellement d'une concession | DACHER T74-2

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  • DM2026_04_90 | Portant sur la signature d'avenants | Marché 2023-12 "rénovation et extension de la mairie du Haillan"

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