Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_01_47 | Portant sur une demande de subvention à la SACEM | Le Haillan Chanté 2026

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  • DM2026_01_46 | Portant sur la représentation d'un spectacle | La Battle de dessin, le 22 février 2026

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  • DM2026_01_45 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Conseil National des Villes et Villages Fleuris

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  • DM2026_01_08 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | VBCH

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  • DM2026_01_09 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | HHB

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  • DM2026_01_10 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | Haillan Tennis Club

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  • DM2026_01_11 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | Haillan Foot 33

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  • DM2026_01_12 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | CTL

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  • DM2026_01_13 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | Budo Club

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  • DM2026_01_14 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | Haillan Saint-Médard Tennis de table

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  • DM2026_01_15 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | CLAD

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  • DM2026_01_16 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | Les Arts Plastiques

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