Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2026_05_211 | Portant sur une demande d'évacuation des Gens Du Voyage

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  • AM2026_05_209 | Portant sur l'occupation du domaine public | Pose d'une benne à déchets, rue du Betnoms

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  • DM2026_05_100 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la CAF | Ribambelle

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  • DM2026_05_98 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Tempo jazz les 17 et 19 juin 2026

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  • DM2026_04_92 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association Sportive de Saint Aubin du Médoc section Danse (ASSAM Danse), les 30 et 31 mai 2026

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  • DM2026_05_93 | Portant sur un renouvellement d'adhésion | Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA)

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  • AM2026_05_206 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier – Rue Thémis, le 5 juin 2026

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  • AM2026_05_204 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Etudes géotechniques, rue des Dahlias, entre le 8 et le 12 juin 2026

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  • AM2026_05_191 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Le Haillan chanté 2026

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  • AM2026_05_202 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier – Rue des Tauzins, le 29 mai 2026

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  • AM2026_05_199 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier – Rue de Turenne le 29 mai 2026

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  • DM2026_05_95 | Portant sur le renouvellement d'une concession | DUMUR T2-2

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