Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_03_70 | Portant sur la saisine du Tribunal administratif de Bordeaux aux fins de désignation d'un expert

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  • DM2026_03_66 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association des ludothèques françaises

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  • DM2026_03_65 | Portant sur l'achat d'une cuve préfabriquée et une concession de terrain | PARRA CT3

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  • DM2026_02_62 | Portant sur la signature d'une convention | Comité Français de Secouristes pour le carnaval 2026, le 4 avril 2026

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  • DM2026_03_64 | Portant sur le remboursement d'un sinistre | Indemnisation suite au vol des roues d'un véhicule municipal

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  • DM2026_02_52 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Michel T102-3

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  • DM2026_02_51 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Michel T48-3

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  • DM2026_02_61 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Durand T72-0

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  • DM2026_02_60 | Portant sur la signature d'un ordre d'édition annuel de billetterie | France billet

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  • DM2026_02_59 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) – 2026

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  • DM2026_02_56 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et l'association Level Up

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  • DM2026_02_54 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et la Compagnie Fabre Sènou Kwabo

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