Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_10_119 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Gady/Dongey T44-4

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  • DM2025_10_117 | Portant sur le renouvellement d'une concession | T143-3

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  • DM2025_10_118 | Renouvellement d'une concession | Sanchez T167BIS-R

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  • DM2025_10_112 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Stand marché de noël

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  • DM2025_10_116 | Portant sur l'organisation d'un spectacle | La Maison rue des Erables par l'association CO-Organik-Prod, le 6 décembre 2025

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  • DM2025_10_113 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Semaine européenne de réduction de déchets

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  • DM2025_10_114 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Fêtes de fin d'année

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  • DM2025_10_115 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Le Haillan est dans la place

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  • DM2025_09_111 | Portant sur le remboursement d'un sinistre | Dojo

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  • DM2025_09_110 | Portant sur l'animation d'un atelier | carte à collectionner par l'association "Les K'artonnés" à l'occasion de la fête du jeu, le 24 janvier 2026

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  • DM2025_09_109 | Portant sur l'achat d'une concession | Concession Pésigné (T165-R)

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  • DM2025_09_108 | Portant sur l'organisation d'une conférence | Association "Les Amis Du Monde Diplomatique" à la bibliothèque le 13 n novembre 2025

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