Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_02_59 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) – 2026

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  • DM2026_02_56 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et l'association Level Up

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  • DM2026_02_54 | Portant sur la signature d'une convention | Partenariat avec l'IDDAC et la Compagnie Fabre Sènou Kwabo

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  • DM2026_02_55 | Portant sur la signature d'une convention | Exposition de Philippe Aubrun

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  • DM2026_02_53 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association BC Danse, 5 et 6 avril 2026

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  • DM2026_02_50 | Portant sur la signature d'une convention | Intervention d'une ostéopathe auprès des assistantes maternelles du RAM sur le thème de la motricité libre

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  • DM2026_02_49 | Portant sur des demandes de subventions | Installation de voiles d'ombrage à la Source

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  • DM2026_02_48 | Annule et remplace la DM2026_01_47 | Portant sur une demande de subvention à la SACEM | Le Haillan chanté 2026

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  • DM2026_01_46 | Portant sur la représentation d'un spectacle | La Battle de dessin, le 22 février 2026

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  • DM2026_01_47 | Portant sur une demande de subvention à la SACEM | Le Haillan Chanté 2026

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  • DM2026_01_45 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Conseil National des Villes et Villages Fleuris

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  • DM2026_01_09 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs | HHB

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