Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_03_73 | Portant sur le renouvellement d'une concession | DROUILLET T101-3

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  • DM2026_03_63 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association des Maires de Gironde (AMG)

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  • DM2026_03_69 | Portant sur la demande d'une subvention à la CAF | Voyage à Paris pour la visite du Sénat et de l'Assemblée Nationale par les élèves du CME

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  • DM2026_03_67 | Portant sur la demande d'une subvention à Bordeaux Métropole | Règlement Intérieur (RI) pour la prévention des déchets – Achat de verres réutilisables

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  • DM2026_03_68 | Portant sur la demande d'une subvention à Bordeaux Métropole | Règlement Intérieur (RI) pour la prévention des déchets – Rencontre avec le photographe Paul Lemaire

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  • DM2026_03_72 | Portant sur l'animation d'un atelier numérique à la bibliothèque – 18 avril 2026

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  • DM2026_03_70 | Portant sur la saisine du Tribunal administratif de Bordeaux aux fins de désignation d'un expert

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  • DM2026_03_66 | Portant sur le renouvellement d'une adhésion | Association des ludothèques françaises

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  • DM2026_03_65 | Portant sur l'achat d'une cuve préfabriquée et une concession de terrain | PARRA CT3

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  • DM2026_02_62 | Portant sur la signature d'une convention | Comité Français de Secouristes pour le carnaval 2026, le 4 avril 2026

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  • DM2026_03_64 | Portant sur le remboursement d'un sinistre | Indemnisation suite au vol des roues d'un véhicule municipal

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  • DM2026_02_52 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Michel T102-3

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