Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2026_04_146 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue de la république le 27 avril 2026

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  • AM2026_04_118 | Portant sur l'occupation temporaire du domaine public | Vide grenier ASH sport éveil, 19 avril 2026, place François Mitterrand

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  • AM2026_04_148 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de détection des réseaux pour le compte de Bordeaux Métropole, rue Victor Hugo, du 27 avril au 12 juin 2026

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  • AM2026_04_147 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de détection des réseaux pour le compte de Bordeaux Métropole, rue caroline Aigle, du 27 avril au 12 juin 2026

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  • AM2026_04_145 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | prolongation de la durée des travaux de création charretière, rue du Médoc, du 13 au 24 avril 2026

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  • AM2026_04_110 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création de branchement EP, rue Adrienne Bolland, du 4 au 15 mai 2026

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  • AM2026_04_111 | Ordonnant le placement d'un animal | Tortue Hermann

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  • DM2026_03_78 | Portant sur la signature des marchés | Réfection des toitures et mise en place d'une installation photovoltaïque sur l'école élémentaire du Centre

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  • DM2026_03_79 | Portant sur la signature d'avenants | Marché 2024-09 « Marché global de perfomance Reconstruction de l’école Maternelle du centre de la ville du Haillan et réhabilitation de la salle Colindres destinée à l’accueil périscolaire »

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  • DM2026_03_79 | Portant sur la signature d'avenants | Marché 2023-12 « Rénovation et extension de la mairie du Haillan »

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  • DM2026_03_77 | Portant sur la signature d'un marché | Assistance et suivi pour la mise en œuvre de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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  • DM2026_02_57 | Portant sur la location et la maintenance d'une toilette sèche du refuge Le haut Perché

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