Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_01_04 | Portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement | ADSI (PLIE)

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  • DM2026_01_41 | Portant sur le renouvellement d'adhésion | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Gironde (CAUE)

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  • DM2026_01_31 | Portant sur la signature d'une convention | Participation de la croix rouge à la fête du jeux, le 24 janvier 2026

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  • DM2026_01_32 | Portant sur la signature d'une convention | RATATAM – Engagement d'une auteure

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  • DM2026_01_05 | Portant sur la demande d'une subvention | Pour la manifestation "Partir en livre"

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  • DM2025_01_42 | Portant sur la désignation d'un avocat | Contentieux

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  • DM2026_01_06 |Portant sur la signature d'une convention de partenariat | Avec l'IDDAC et la ville d'Eysines

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  • DM2026_01_01 | Portant sur la signature d'une ouverture de compte | Alinéa Mérignac

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  • DM2026_01_02 | Portant sur un accord commercial | Novelty SAS – Agence Nouvelle Aquitaine

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  • DM20205_11_135 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM20205_11_141 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM20205_11_142 | Portant sur l'achat d'une concession | Moreau 2C49

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