Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

Affichage des résultats 1 à 12 sur 231 au total

  • DM2025_10_125 | Portant sur l'achat d'une concession | COULEAU T10-R

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  • DM2025_10_124 | Portant sur l'achat d'une concession | SANCHEZ T42R

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  • DM2025_10_123 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole | Le Haillan chanté 2026

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  • DM2025_10_121 | Portant sur la signature d'une convention de médiation artistique | l'IDDAC et la compagnie des figures

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  • DM2025_10_120 | Portant sur la signature d'une convention de médiation artistique | l'IDDAC et la compagne Fracas

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  • DM2025_10_122 | Portant sur la signature d'un avenant à une convention | TL PROD pour la location de la salle de spectacle de L'Entrepôt

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  • AM2025_10_119 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Gady/Dongey T44-4

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  • DM2025_10_117 | Portant sur le renouvellement d'une concession | T143-3

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  • DM2025_10_118 | Renouvellement d'une concession | Sanchez T167BIS-R

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  • DM2025_10_112 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Stand marché de noël

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  • DM2025_10_116 | Portant sur l'organisation d'un spectacle | La Maison rue des Erables par l'association CO-Organik-Prod, le 6 décembre 2025

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  • DM2025_10_113 | Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole – Prévention des déchets | Semaine européenne de réduction de déchets

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