DM2026_08_122 | Portant sur l'achat d'une concession | CAUSERET 2C61
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Actes règlementaires de la Ville
Affichage des résultats 1 à 12 sur 364 au total
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DM2026_07_120 | Portant sur la rétrocession d'une concession | FOUCHER 2D23
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DM2026_06_111 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association Air & Co
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DM2026_07_112 | Portant sur la fixation du tarif pour le mini séjour du Ranch 2026
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DM2026_07_113 | Portant sur l'avenant du renouvellement de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) | Plan mercredi sur la commune Le Haillan
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DM2026_07_115 | Portant sur la rétrocession d'une concession funéraire | FOUCHER 2D23
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DM2026_07_116 | Portant sur l'organisation d'une exposition | Association Interlude
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DM2026_07_117 | Portant sur l'organisation d'une exposition
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DM2026_06_110 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association CTL théâtre
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DM2026_06_107 | Portant sur la signature d'un contrat d'édition gratuite | Guide des associations de la commune du Haillan – INFOCOM
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DM2026_06_108 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association haillanaise corps et arts Centre du Temps Libre (CTL)
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DM2026_06_109 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt | Association haillanaise corps et arts
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