Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

Affichage des résultats 1 à 12 sur 181 au total

  • DM2025_06_77 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la rénovation énergétique du centre Bernard de Girard

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  • DM20205_06_75 | Indemnités Assurance, muret Nina Simone

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  • DM2025_06_73 | Portant sur l'organisation d'un mini séjour pour les enfants de l'ALSH

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  • DM2025_06_73 | Portant sur le renouvellement de la concession Guillaume (T163)

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  • DM2025_06_70 | Portant sur le paiement de la cotisation pour l'adhésion au SDEEG

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  • DM2025_06_69 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion pour 2025 au réseau MANACOM – Annule et remplace DM2025_05_61

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  • DM20205_06_72 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association MJC pour la location de la salle de spectacles de L'entrepôt le 21 juin 2025

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  • AM2025_05_180 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de création de branchement effectués par la Régie de l'Eau, rue de Menespey, entre le 30 juin et le 11 juillet 2025

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  • DM2025_05_67 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association Ecole Saya – Danses des airs d'orient pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt

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  • DM2025_05_68 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association CTL Théâtre pour la location de la salle de spectacles de L'Entrepôt

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  • DM2025_05_65 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion au réseau 3AR pour l'année 2025

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  • DM2025_04_51 | Portant sur la signature d'un marché de travaux pour le Parc du Ruisseau

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