Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM20205_11_135 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM20205_11_141 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM20205_11_142 | Portant sur l'achat d'une concession | Moreau 2C49

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  • DM2025_12_140 | Portant sur la signature d'une convention de partenariat | L'Entrepôt – l'association La Boite

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  • DM2025_12_139 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale d'Élus Ville et Aéroport

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  • DM20205_11_134 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_12_138 | Portant sur les interventions d'une psychologue pour des missions de supervision d'équipe

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  • D2025_11_136 | Portant sur la signature d'une convention de médiation artistique | La source et la compagnie La Marge rousse

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  • DM2025_11_137| Portant sur la signature d'un accord commercial |TENEO SUITES SAS

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  • DM2025-10-127 | Portant sur la signature d'un contrat d'ouverture de compte à paiement différé | Leroy Merlin

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  • DM20205_11_131 | Portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental | Les Cogitations 2026

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  • DM20205_11_131 | Portant sur une signature de convention | Location de la salle de spectacles de L'Entrepôt à l'association ASH Gymnastique et Trampoline, les 17 et 18 décembre 2025

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