Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création d'une dépression charretière Rue Victor Hugo entre le 20 janvier et le 21 février 2025

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  • Ouverture temporaire d'un débit de boissons | Tournoi de basket sur le parking de Bel Air le 22 février 2025

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  • Ouverture temporaire d'un débit de boissons | Sérial Kickerz à la salle des sports Georges Ricart le 22 mars 2025

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  • Ouverture temporaire d'un débit de boissons | Fête de l'été à l'espace socio-culturel La Source le 28 juin 2025

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  • Ouverture temporaire d'un débit de boissons | Fête du jeu à la salle des sports Georges Ricart le 25 janvier 2025

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  • Ouverture temporaire d'un débit de boissons | Festival indien sur le Domaine de Bel Air le 17 mai 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création d'un réseau et d'une boucle routière Rue de Chavailles entre le 6 et le 17 janvier 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création d'un réseau et d'une boucle routière Rue Sainte Christine entre le 20 et le 31 janvier 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Suppression d'un branchement d'eau Rue de Los Héros entre le 13 et le 24 janvier 2025

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  • Règlementation d'utilisation d'un équipement municipal | Animation tir de micro fusées sur le Stade Abel Laporte le 7 et le 14 janvier 2025

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  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Accord donné à la société DOTT SAS pour stationner ses trottinettes jusqu'au 31 octobre 2025

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  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Accord donné à la société BIRD pour stationner ses vélos jusqu'au 31 octobre 2025

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