Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_07_215 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de création d'un branchement V, rue Adrienne Boalland et avenue des Satellites, entre le 28 juillet et le 8 août 2025

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  • AM2025_07_214 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Montage d'un échafaudage et stationnement d'un véhicule, avenue Pasteur, entre le 4 et le 22 août 2025

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  • AM2025_07_213 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de géoréférencement des réseaux d'éclairage public, jusqu'au 31 décembre 2025

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  • AM2025_06_210 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'enduits coulés à froid, rue des Berles, entre le 7 juillet et le 1er août 2025

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  • AM2025_07_217 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'aménagement de voirie du giratoire Cantinolle, rue du Médoc, du 30 juin au 26 septembre 2025

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  • AM2025_07_220 | Portant sur la règlementation d'accès du public aux bois municipaux | L’accès du public au bois de Bel Air et au bois de Menespey autorisé à compter du 3 juillet 2025

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  • AM2025_07_218 | Arrêté Municipal Permanent | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Suppression des carrefours à feux et mise en place d'un carrefour giratoire provisoire avant les définitifs, giratoire Cantinolle, à compter du 4 juillet 2025

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  • AM2025_06_200 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles en trottoir, avenue Pasteur, du 25 juillet au 15 août 2025

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  • DM2025_06_76 | Portant sur la demande d'une subvention auprès de la CAF pour la création d'un préau à la crèche la ribambelle

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  • AM2025_06_209 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement de poteau Télécom, allée Jarousse de Sillac, entre le 10 juillet et le 8 août 2025

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  • AM2025_06_208 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement chemin de Meycat, le 10 juillet 2025

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  • AM2025_06_211 | Arrêté permanent | Portant sur l'accès à un équipement public | Conditions d'ouverture et d'accès du Parc aménagé par la FAB dans le cadre du projet ZAC Coeur de Ville

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