Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Arrêté permanent | Dépôt des bennes à déchets Rue de Betnoms et rue des Berles

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement des équipements électriques Rue Charles Baudelaire entre le 4 et le 11 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de raccordement des réseaux électriques souterrains Rue Hustin entre le 7 et le 11 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement et fouilles BT Rue Roxane et Rue des Cadets de Gascogne entre le 21 octobre 2024 et le 17 janvier 2025

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion grue Rue des Sables le 7 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation du Cross du Collège Emile Zola sur le site de Bel Air le 10 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Changement de collecteurs d'eaux pluviales Rue Jean Mermoz du 21 au 31 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Organisation du Cross du Collège Andrée Chedid sur le site de Bel Air le 11 octobre 2024

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  • Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Halle François Mitterrand le vendredi 4 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Reprise de scellement du tampon Avenue Pasteur durant les nuits du 2 au 6 septembre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Occupation du domaine public | Benne de chantier Rue des Palombes du 23 septembre au 4 octobre 2024

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  • Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Branchement au réseau EU au 3 Rue de Meycat entre le 28 octobre et le 15 novembre 2024

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