Actes règlementaires de la Ville
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AM2026_07_266 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'une benne de chantier, rue de Gasquet, du 27 au 28 juillet 2026
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AM2026_07_265 | Portant sur la réglementation d'occupation du domaine public | Déménagement, rue de Los Heros, le 17 juillet 2026
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AM2026_07_268 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement de gaz, chemin de poinstot, à partir du 14 septembre 2026
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AM2026_07_267 | Portant d'occupation temporaire du domaine public | Fête nationale, le 13 juillet 2026
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AM2026_06_257 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier, le 4 juillet 2026, Square d'Alembert
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AM2026_07_264 | Portant autorisation exceptionnelle de dépassement d'horaires de fermeture | +243 Club
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AM2026_06_255 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux, rue Sainte-Christine, du 13 au 31 juillet 2026
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AM2026_06_254 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'ouverture d'une chambre télécom pour raccordement fibre optique, avenue Pasteur, du 6 au 10 juillet 2026
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AM2026_06_253 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de pause de câble en tranchée sous chaussée
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AM2026_06_256 | Portant sur l'autorisation d'un débit de boisson | Gala de Gym, les 4 et 5 juillet 2026
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AM2026_06_241 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue de Tanays, le 2 juillet 2026
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AM2026_06_243 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Réfection de chaussée, rues des Glycines, des Myosotis, des Lys et des Pavots, du 29 juin au 10 juillet 2026
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