Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2025_09_111 | Portant sur le remboursement d'un sinistre | Dojo

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  • DM2025_09_109 | Portant sur l'achat d'une concession | Concession Pésigné (T165-R)

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  • DM2025_09_110 | Portant sur l'animation d'un atelier | carte à collectionner par l'association "Les K'artonnés" à l'occasion de la fête du jeu, le 24 janvier 2026

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  • DM2025_09_108 | Portant sur l'organisation d'une conférence | Association "Les Amis Du Monde Diplomatique" à la bibliothèque le 13 n novembre 2025

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  • DM2025_09_100 | Portant sur la signature d'une convention | Réalisateur David Boaretto

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  • DM2025_09_101 | Portant sur l'organisation d'ateliers à la bibliothèque | Lecture à voix haute avec l'association "En quelques mots"

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  • DM2025_09_102 | Portant sur la signature d'une convention d'exposition avec l'association "En quelques mots"

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  • DM2025_09_103 | Portant sur la demande de droit de tirage auprès du Centre National de la Musique

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  • DM2025_09_104 | Portant sur l'organisation d'une rencontre avec un auteur | Xavier Lhomme

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  • DM2025_09_105 | Portant sur l'achat de la cuve préfabriquée concession Monteils (CT1)

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  • DM2025_09_106 | Portant sur l'achat de la concession de terrain Monteils (CT2)

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  • DM2025_09_107 | Portant sur la signature d'une convention pour la location de la salle de spectacle de l'Entrepôt | Association haillanaise Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD)

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