Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2025_07_91 | Achat de la cuve préfabriquée concession MERCIER (CT1)

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  • DM2025_07_90 | Achat de la concession de terrain MERCIER (CT1)

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  • DM2025_07_89 | Portant sur le renouvellement de concession | Concession MEYNIEU (T142)

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  • AM2025_07_231 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'aménagement de voirie Avenue de la République, du 18 au 31 août 2025

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  • DM2025_07_87 | Portant sur la fongibilité des crédits dans la partie dépenses du BP 2025

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  • DM2025_07_88 | Portant sur le renouvellement d'une concession | Hirondelle

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  • DM2025_07_85| Portant sur la signature d'un avenant sur un marché | Marché 2023-14 « Assurances : Flotte automobile et risques annexes »

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  • DM2025_07_82 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_83 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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  • DM2025_07_85 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-14 Assurances: Flotte automobile et risques annexes

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  • DM2025_07_86 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | Marché 2023-20 Prestation de nettoyage des bâtiments sportifs de la ville

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  • DM2025_06_78 | Portant sur les interventions d'une psychologue en crèche | Avenant 1 à la convention

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