Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_07_247 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion pour livraison de matériel, avenue Condorcet, le 20 août 2025

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  • AM2025_07_246 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réhabilitation sans tranchée du réseau d'assainissement, rue Toussaint Catros, entre le 25 août et le 19 septembre 2025

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  • AM2025_07_245 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de pose de 3 PVC LST, rue Adrienne Bolland, entre le 25 août et le 2 septembre 2025

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  • AM2025_07_243 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue de l'Aste, 21 août 2025

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  • AM2025_07_244 | Portant sur l'occupation du domaine public | Dépôt d'une benne pour l'évacuation des déchets verts, avenue Condorcet, du 4 au 8 août 2025

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  • AM2025_07_239 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement de poteau télécom, allée Jarousse de Sillac, du 9 août au 31 août 2025

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  • AM2025_07_241 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | "Le grand vendredi" rue George Clémenceau, le 26 septembre 2025

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  • AM2025_07_242 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de scellement d'ouvrage d'assainissement, avenue Pasteur, entre le 28 septembre et le 3 octobre 2025

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  • AM2025_07_240 | Portant sur la règlementation d'occupation du domaine public | Dépôt d'une benne à déchets, rue Madeleine Brès, à compter du 25 juillet 2025

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  • AM2025_07_238 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Annule et remplace AM2025_06_182 Travaux d'aménagement de voirie avenue de la République, entre le 10 juin et le 30 septembre 2025

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  • AM2025_07_234 | Arrêté permanent | Portant sur la règlementation du stationnement | Ouverture d'un parking public, rue de Los Heros à compter du 25 juillet 2025

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  • AM2025_07_235 | Arrêté permanent | Portant sur la règlementation du stationnement | Création d'un emplacement réservé Bus Z, rue Madeleine Brès.

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