Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM20205_11_142 | Portant sur l'achat d'une concession | Moreau 2C49

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  • DM2025_12_140 | Portant sur la signature d'une convention de partenariat | L'Entrepôt – l'association La Boite

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  • DM2025_12_139 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale d'Élus Ville et Aéroport

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  • DM2025_12_138 | Portant sur les interventions d'une psychologue pour des missions de supervision d'équipe

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