Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2025_04_54 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Gérard Biard à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_55 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Antonio Fischetti à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_56 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Philippe Debruyne à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_53 | Portant sur la signature d’une convention | Location de la salle de spectacles de L’Entrepôt par l’entreprise TL PROD le 11 octobre 2025

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  • DM2025_04_52 | Portant sur la signature d’une convention | Location de la salle de spectacles de L’Entrepôt par l'ASSAM danse du 31 mai au 1 er juin 2025

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  • DM2025_04_47 Portant sur la signature d'un marché de conception graphique pour la saison culturelle n°11 de la salle de spectacle de l'Entrepôt

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  • DM2025_04_48 | Remboursement d'un sinistre suite dégradations sur bâtiments communaux

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  • DM2025_04_44 | Remboursement d'un sinistre

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  • DM2025_04_45 | Demande de subvention à Bordeaux Métropole dans le cadre d'un atelier Upcycling

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  • DM2025_04_46 | Demande de subvention à Bordeaux Métropole dans le cadre du mois de la collecte numérique

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