Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_04_133 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement allée de Nohant le 11 mai 2025

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  • AM2025_04_134 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Fête de l'Ecole de Musique le 11 mai 2025 rue Georges Clémenceau

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  • AM2025_04_132 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement avec fosse à compteur de l'Eau Bordeaux Métropole rue Ste Christine entre le 2 et le 13 juin 2025

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  • AM2025_04_130 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles en trottoir avec empiètement sur la chaussée rue du Médoc entre le 22 mai et le 13 juin 2025

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  • AM2025_04_131 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Cérémonie en l'honneur du 8 mai 1945

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  • AM2025_04_129 | Portant sur la règlementation de l’accès aux équipements publics | L'accès au terrain d’honneur de football du stade Abel LAPORTE interdit du 19 au 21 avril 2025

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  • AM2025_04_127 | Portant reprise de concessions temporaires échues | Reprise de sépultures par la commune

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  • AM2025_04_128 | Portant reprise administrative de concessions perpétuelles à l’état d’abandon | Reprise par la commune à compter 2 juin 2025

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  • AM2025_04_121 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement rue Hustin, résidence Georges Sand le 7 mai 2025

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  • AM2025_04_124 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement de borne incendie H6413 rue Socrate entre le 12 mai et le 12 juin 2025 inclus

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  • AM2025_04_126 | Règlementation de la circulation publique et du stationnement | Demande de prolongation de l' AM2025_03_86 pour les travaux de renouvellement des collecteurs EU et EP rue Jean Mermoz entre le 12 et le 28 mai 2025

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  • AM2025_04_125 Règlementation de la circulation publique et du stationnement concernant des travaux de réfection de la couche de rue de la Chênaie

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