Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
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À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.