Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Droits syndicaux
- Conseil de prud’hommes
Source : Ministère chargé du travail - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
Formulaire
Procès-verbal des élections au comité social et économique – Membres suppléants
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15823.do – APPLICATION/PDF – 687.7 KB
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
Formulaire
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
formulaireNG
- Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
formulaireNG
- Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
formulaireNG
- Commander une convention collective en version numérique
Téléservice