Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
AccueilEnvironnement et cadre de vie > Risques naturelsReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, la Ville du Haillan a été reconnue le 8 septembre 2023 dans le journal Officiel, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à le réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022, en état de catastrophe naturelle.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer vos démarches auprès de votre assurance (à partir du 8 septembre).

Rappel des dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être mobilisés au titre des intempéries de novembre 2023 :

PDF - 112.2 ko
Indemnisation sinistres

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités