Police municipale
La police municipale placée sous l’autorité du Maire a pour mission de faire appliquer les arrêtés municipaux et d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
La police municipale de la ville du Haillan est composée de 4 agents au service des habitants et à leur écoute.
Coordonnées, emplacement et horaires de la police municipale du Haillan.
Gestion des objets trouvés :
C’est la police municipale qui gère les objets trouvés.
Les vélos trouvés sont conservés au Centre Technique Municipal pour une durée minimum de 6 mois.
Opération Tranquillité Vacance/Absence :
Déclarez votre absence à la police municipale 72h avant votre départ en vacance. Les services de police pourront surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour cela trois possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez vous rendre au poste de police municipal (situé rue Alcide Vergne) muni d’un justificatif d’identité et de domicile pour procéder à votre inscription.
Ces justificatifs ne seront ni enregistrés, ni conservés au sein de l’unité.
- Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription, ci-dessous, le remplir et le rapporter à la police municipal :
- Formulaire d’inscription à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV)
- Vous pouvez, aussi, vous inscrire directement en ligne, en accédant au site web moncommissariat.fr, ou par le site internet https://www.service-public.fr/.
En cas d’anomalie, vous serez prévenu afin de pouvoir agir au plus vite et de limiter le préjudice subi.
Divagation des animaux :
Les chiens et chats divaguant dans les rues du Haillan ou s’introduisant dans les propriétés privées et/ou étant à l’origine de nuisances diverses peuvent-être signalés à la police municipale. Ils seront alors capturés et transférés à la fourrière par la société animalière en charge des animaux en état de divagation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article L211-23 du Code Rural.
La sécurité routière au Haillan
La Police Municipale intervient chaque année dans les écoles primaires de la commune afin de sensibiliser les élèves sur les dangers qu’ils peuvent rencontrer sur la voie publique :
- élèves de CE2 : passage du permis piéton
Objectifs : apprendre les principales règles à respecter en matière de code de la route. Première approche en classe puis sortie encadrée sur la voie publique.
- élèves de CM2 : passage du permis cycliste
Rappel et vérification des connaissances concernant les panneaux de signalisation en classe, avant la pratique sur une piste routière.
- interventions au collège : 1 à 2 fois par an pour le contrôle des cycles et un rappel des consignes de sécurité, en collaboration avec la Police Nationale et les animateurs du Ranch.
- interventions auprès de publics de tout âge pour effectuer des rappels sur la sécurité routière (action seniors...)
Respect du Code de la route :
La Police Municipale est compétente pour constater et verbaliser toutes les infractions contraventionnelles au code de la route afin de réprimer les comportements dangereux des conducteurs. Une attention toute particulière est portée au respect du stationnement (zone bleue, trottoirs, passages piétons, pistes cyclables, places GIG/GIC, emplacements réservés aux bus...)
Pour plus de renseignements sur les contraventions liées au code de la route, consultez la page : Règles de civisme
Equipement de protection individuelle
Depuis novembre 2021, la police municipale est équipée d’une caméra-piéton.
Les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Son rôle se veut donc dissuasif avant tout.
Modalités d’application :
- Les caméras ne sont pas en mode enregistrement de façon permanente. Elles seront en mode veille afin de pouvoir être rapidement mise en mode enregistrement en cas de nécessité, après avis à l’usager concerné.
- Le mode veille permet une mémoire résiduelle de 60 secondes avant et après enregistrement.
- Les enregistrements sont automatiquement écrasés au bout de 6 mois. - Dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, des extractions de vidéos peuvent être effectuées uniquement par les agent·es spécialement habilité·es par la maire et sur la demande des autorités de ces différentes instances qui en auront alors l’entière responsabilité.
- Un registre est tenu à jour afin de recenser toutes les opérations de consultations, d’effacements ou d’extractions effectuées par les agents habilités.
- En cas de conflit, les usagers bénéficient d’un droit d’accès indirect aux enregistrements qui peut être exercé auprès de la CNIL.
Les documents attachés
Arrêté préfectorale - EPI - Caméra piéton
COMPTE - RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE SUR « LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES » 17 Octobre 2016
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