Particuliers

Publié le – Mis à jour le

Photo d'une famille avec les parents et deux enfants. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique

 Accéder au Modèle de document 

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique