Particuliers
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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun (train, bus, métro, tramway…) ?
Oui, vous pouvez contester un procès-verbal (amende) reçu dans les transports en commun (bus, métro, train, tramway…) si vous estimez qu’il a été établi à tort, notamment lorsque l’absence de présentation du titre de transport était sans intention de frauder.
Par exemple, vous disposiez d’un titre de transport valide enregistré sur votre téléphone, mais l’extinction imprévue de celui-ci vous a empêché de le présenter lors du contrôle.
Vous disposez d’un délai de 3 mois pour adresser une réclamation au service clientèle du transporteurLa demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF.
Pour la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou pour l’une de ses filiales (par exemple RATP Dev, RATP Cap Île-de-France) , vous pouvez saisir le médiateur de la RATP en ligne :
Cartes de transport
- Litiges formés à la suite de verbalisation (RATP)
Source : Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Qui peut m’aider ?
SNCF
3635
Ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel)
Si vous souhaitez appeler depuis l’étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d’un appel international)
RATP
Informations sur les itinéraires, l’état du trafic, les horaires, les objets perdus…
Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d’un appel)
Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 ( 0,80 € / min + prix d’un appel)
Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h
Accès au formulaire de contact
RATP Service clientèle
TSA 81250
75564 PARIS Cedex 12