Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation de coopération scientifique (FCS)
Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.