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Publié le – Mis à jour le
Déposer un brevet en ligne
Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l’ Inpi .
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
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