Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Déclaration des plus-values en report d’imposition (Formulaire 11705)
Formulaire uniquement en français.
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
Publié le – Mis à jour le
Formulaire uniquement en français.
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.