Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé d’acompte (Formulaire 12403*23)
Permet le calcul des acomptes de l’impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
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Permet le calcul des acomptes de l’impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.