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Publié le – Mis à jour le
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*12)
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
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Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable