Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Modèle d’acte de cession de fonds de commerce
Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.