Entreprises

Publié le – Mis à jour le

Photo d'une poignée de main entre deux personnes. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Modèle d’acte de cession de fonds de commerce

 Accéder au Modèle de document 

Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.