Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Fermeture du service carte d’identité et passeport
La délivrance des titres d’identité est exceptionnellement indisponible. Nous vous informerons dès que la situation sera revenue à la normale.
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Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.