Règlement du Caniparc

Article 1 – Informations générales

Il est créé un parc canin dans la prairie du grand chêne, dans la partie Sud du parc du ruisseau. Celui-ci ne bénéficiera pas d’éclairage public. Il est divisé en deux parties distinctes. L’une de 300 m2 réservée aux chiens calmes, l’autre de 750 m2 réservée aux chiens sportifs.

L’accès au parc canin est autorisé 7 jours sur 7 de 08h00 à 22h00, sous l’entière responsabilité de ses utilisateurs. La mairie du Haillan dégage toute responsabilité en cas d’usage de la structure non conforme au présent règlement.

Chacun est responsable de son/ses chien(s) et en aucun cas la mairie ne saurait être tenue responsable d’incident pouvant survenir entre les chiens.
La responsabilité civile des propriétaires ou détenteur de chien pourrait être engagée en cas d’accident.
Tout incident de morsure/griffure doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une déclaration en mairie afin de placer le chien mordeur/griffeur sous surveillance vétérinaire conformément à la législation en vigueur et dans un deuxième temps, faire l’objet d’une déclaration auprès des assurances respectives des tiers concernés.

Article 2 – Conditions d’accès

L’accès au parc canin est strictement réservé aux chiens âgés d’au moins six mois, quelle que soit leur race ou leur taille, sous la responsabilité d’une personne majeure.
L’accès est subordonné aux conditions suivantes :

• Les chiens doivent être à jour des vaccins recommandés par les vétérinaires
• Les chiens ne doivent pas présenter de risques sanitaires contagieux (toux, diarrhées, parasites, maladies … ) et avoir reçu un traitement antiparasitaire
• Ils doivent être identifiés par un tatouage ou une puce électronique

Article 3 – Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les chiens classés en 1ère et en 2ème catégorie sont interdits dans les parcs canins qui sont des espaces publics.

Article 4 – Capacité d’accueil

Pour des raisons de sécurité, le parc ne peut pas accueillir plus de 10 chiens par zone en même temps. Leur propriétaires/détenteurs sont donc invités à la plus grande discipline, aux heures d’affluence notamment, pour qu’une rotation puisse être effectuée toutes les 15 minutes afin de satisfaire les besoins de chacun.

Article 5 – Entrées et sorties du parc canin

Les portillons d’entrée et de sortie du parc canin doivent être tenus fermés afin qu’aucun chien ne puisse entrer ou sortir sans être accompagné par son propriétaire/détenteur. Aucun chien ne peut être laissé dans les parcs canins sans surveillance de son propriétaire/détenteur. Dans le cas contraire, l’animal sera capturé et transporté dans un chenil adapté conformément aux dispositions mise en place par la collectivité dans le cadre
de la divagation animale.

Article 6 – Restrictions

Les propriétaires/détenteurs doivent être en mesure de contrôler leur(s) chien(s). Le cas échéant, les chiens montrant des signes d’agressivité devront être immédiatement sortis du parc canin, être muselés et tenus en laisse.

Article 7 – Périodes de chaleur

Les chiennes ne sont pas admises dans le parc canin durant leur période de chaleur et durant les jours suivants afin de ne pas créer d’incident.

Article 8 – Jouets interdits

Il est interdit d’apporter des jouets de quelque nature que ce soit dans le parc canin afin de ne pas créer de jalousie entre les chiens, évitant de fait tout incident.

Article 9 – Déjections canines

Chaque propriétaire/détenteur est tenu de ramasser les déjections de son/ses chien(s) que ce soit à l’intérieur du parc canin ou à l’extérieur de celui-ci. Aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne devra être abandonné dans le parc canin ou ses abords. Une poubelle est mise à disposition.

Un distributeur de sacs à déjections et une poubelle sont mis à la disposition des usagers. Les services techniques de la ville du Haillan sont chargés de l’entretien du mobilier nécessaire au bon fonctionnement du parc. En cas de souci, merci d’appeler au 05 56 16 87 30.

Article 10 – Nourriture interdite

Il est interdit aux propriétaires ou détenteurs de nourrir leur(s) chien(s) dans le parc canin et aux abords de celui-ci.

Article 11

Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements applicables, par les services compétents.