Réseaux sociaux de la Ville : Charte de modération

Charte d’utilisation des réseaux sociaux de la Ville du Haillan. Elle s’applique à l’ensemble des comptes présents sur les différents réseaux sociaux et appartenant à la Ville du Haillan (Le Ranch, la LuBi, L’Entrepôt, le marché, les commerces et associations, La Source, les ALSH et les APS).

Les profils et pages officiels de la ville du Haillan sont des supports d’information et de communication. Lieux d’échanges entre la ville et ses administrés / partenaires / publics divers intéressés par les activités de la ville du Haillan, ils sont ouverts à toutes et à tous. Ces profils et pages sont administrés et modérés par des agents du service communication de la ville du Haillan, dont le rôle est de veiller à la qualité et à la véracité de l’information diffusée. Les échanges sur les publications de la ville sont libres et ouverts, sous réserve du respect de certaines règles de courtoisie et des lois en vigueur. La ville du Haillan est seule habilitée à poster du contenu sur ses profils et pages. Voici quelques conseils et recommandations à respecter si vous souhaitez commenter les publications :

  • Pour vous adresser à une personne, utilisez @nom de profil • N’écrivez pas en majuscules: LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ
  • Ne multipliez pas les signes de ponctuation du type ?????? ou !!!!!!!, un seul signe suffit
  • N’écrivez pas en abrégé
  • Si vous répondez à un commentaire, assurez-vous qu’il correspond bien au sujet de la discussion
  • Prenez le temps de bien relire votre remarque avant de la publier, n’oubliez pas que vos propos sont publics.
  • Citez vos références et vos sources lorsque vous partagez une information

Suite à la fermeture de la page Facebook de la Ville pendant 4 jours en janvier 2025, par Facebook, qui a estimé que sa charte de modération n’était pas respectée, des commentaires ayant outrepassé les règles de bonne conduite, la Ville renforce sa modération sur l’ensemble de ses réseaux sociaux.

Ainsi, les modérateurs se réservent le droit de « supprimer » tout commentaire nuisible aux discussions (hors sujet, politique, excessif, agressif, grossier, répétitif, de nature promotionnelle, apparenté à du spam…) et de « bloquer » tout profil irrespectueux de la loi (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée par de nombreuses limites fixées par la loi que les internautes ne doivent pas ignorer :

  • Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
  • Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
  • Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
  • Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
  • Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations.
  • Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère.

A noter : en période de communication pré-électorale (à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections), les propos à caractère politique ou partisan étant à bannir de tout support de communication municipal, la ville peut être amenée à désactiver totalement ou partiellement (en fonction du sujet), les commentaires sur les publications, pour être en conformité avec la législation électorale.

Merci de votre lecture et de votre compréhension, à très bientôt.

Charte mise à jour le 14 avril 2025.