Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_12_384 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boisson | Gala de Judo par l'association "ASH" Judo, le 13 décembre 2025

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  • AM2025_12_386 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | PERMANENT | Travaux effectués par la Régie de l'Eau et ses mandataires sur l'ensemble de la commune

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  • AM2025_12_386 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Renouvellement câble BT CPI, rue des Glycines, entre le 26 janvier et le 17 avril 2026

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  • DM2025_12_138 | Portant sur les interventions d'une psychologue pour des missions de supervision d'équipe

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  • AM2025_12_382 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Déménagement avenue du Bicentenaire, le 9 décembre 2025

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  • AM2025_11_381 | portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déplacement d'un compteur d'eau, rue Jean Mermoz, du 8 au 19 décembre 2025

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  • AM2025_11_370 | Arrêté Permanent | Portant règlementation d'accès aux locaux municipaux ainsi qu'aux structures et espaces municipaux de plein air

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  • AM2025_11_378 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Travaux de pose des réseaux au hangar Baquey, rue de Venteille, du 5 au 23 janvier 2026

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  • AM2025_11_379 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Travaux d'aiguillage d'un câble optique sur plusieurs rue de la commune, du 8 au 16 décembre 2025

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  • D2025_11_136 | Portant sur la signature d'une convention de médiation artistique | La source et la compagnie La Marge rousse

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  • AM2025_12_380 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Déménagement rue des Mûriers, du 20 au 21 décembre 2025

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  • DM2025_11_137| Portant sur la signature d'un accord commercial |TENEO SUITES SAS

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