Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

Affichage des résultats 1 à 12 sur 675 au total

  • DM2025_04_54 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Gérard Biard à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_55 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Antonio Fischetti à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_56 | Portant sur la signature d’une convention | Participation de Philippe Debruyne à la « Rencontre avec Charlie Hebdo » le 17 mai 2025

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  • DM2025_04_53 | Portant sur la signature d’une convention | Location de la salle de spectacles de L’Entrepôt par l’entreprise TL PROD le 11 octobre 2025

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  • AM2025_04_133 | Portant sur la réglementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement allée de Nohant le 11 mai 2025

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  • AM2025_04_134 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Fête de l'Ecole de Musique le 11 mai 2025 rue Georges Clémenceau

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  • DM2025_04_52 | Portant sur la signature d’une convention | Location de la salle de spectacles de L’Entrepôt par l'ASSAM danse du 31 mai au 1 er juin 2025

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  • AM2025_04_132 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement avec fosse à compteur de l'Eau Bordeaux Métropole rue Ste Christine entre le 2 et le 13 juin 2025

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  • AM2025_04_130 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles en trottoir avec empiètement sur la chaussée rue du Médoc entre le 22 mai et le 13 juin 2025

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  • AM2025_04_131 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Cérémonie en l'honneur du 8 mai 1945

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  • AM2025_04_128 | Portant reprise administrative de concessions perpétuelles à l’état d’abandon | Reprise par la commune à compter 2 juin 2025

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  • AM2025_04_127 | Portant reprise de concessions temporaires échues | Reprise de sépultures par la commune

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