Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • DM2026_01_01 | Portant sur la signature d'une ouverture de compte | Alinéa Mérignac

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  • DM2026_01_02 | Portant sur un accord commercial | Novelty SAS – Agence Nouvelle Aquitaine

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  • AM2026_01_02 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réparation d'assainissement par la régie de L'Eau, rue des glycines, du 2 au 20 février 2026

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  • AM2025_12_405 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Suppression de branchement, avenue Pasteur, du 26 janvier au 6 février 2026

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  • AM2025_12_404 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement, rue des mûriers, les 23 et 24 janvier 2026

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  • AM2026_01_01 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Renouvellement de câble BT CPI, rue des Lys, rue des Myosotis, rue des Dahlias, allée des Roses, entre le 26 janvier et le 31 juillet 2026

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  • AM2025_12_403 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de pose de pylône relais, rue de Venteille, le 2 janvier 2026

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  • AM2025_12_403 | Portant sur une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique | Fourgons de déménagement

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  • AM2025_12_393 | AM2025_12_403 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux réalisés par ENEDIS, sur toute la ville, toute l'année

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  • AM2025_12_385 | Portant actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

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  • AM2025_12_389 | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Foodtruck "le 100%" – Le Haillan Handball – rue Bernard de Girard, le 19 décembre 2025

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  • AM2025_12_399 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Raccordement complet au réseau ENEDIS, chemin du Sourbey, du 5 au 23 janvier 2026

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