Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_10_350 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement sous trottoir pour assurer un branchement ENEDIS, rue du Diamant, du 20 novembre au 12 décembre 2025

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  • AM2025_10_348 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Mise en place d'une plateforme de broyage des déchets verts, à l'angle de l'avenue de Paris et de la rue du Médoc, du 21 novembre au 10 décembre 2025

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  • AM2025_10_347 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouille sous trottoir pour évacuation d'eau pluviale, rue Colbert, du 12 au 14 novembre 2025

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  • AM2025_10_351 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de détection des réseaux par technique non intrusive, sur l'ensemble de la commune, sur toute l'année 2026

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  • AM2025_10_342 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de forage dirigé sous chaussée pour passage de fourreaux, rue Toussaint Catros

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  • AM2025_10_343 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de terrassement en alimentation HTA, rue Madeleine Brès, entre le 24 novembre 2025 et le 14 février 2026

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  • AM2025_10_341 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement eau avec fosse à compteur, rue du Hameau Sainte Christine, du 17 au 28 novembre 2025

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  • AM2025_10_345 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion de livraison, rue de Tanays, le 17 novembre 2025

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  • AM2025_10_349 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion de livraison, rue de Paris, le 4 novembre 2025

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  • AM2025_10_334 | Portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Freefloating – eDOG SAS

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  • AM2025_10_333 | Portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Freefloating – PONY SAS

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  • DM2025_10_125 | Portant sur l'achat d'une concession | COULEAU T10-R

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