Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2026_02_47 | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Vente au déballage organisée par l'association ASH Sport Eveil, sous la halle place François Mitterrand, le 19 avril 2026

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  • AM2026_02_46 | Portant sur la règlementation d'accès aux équipements publics | Prolongation de l'interdiction d'accès aux terrains du stade Abel Laporte, jusqu'au 16 février 2026

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  • AM2026_01_19 | Portant autorisation d'occupation du taxi n°3

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  • DM2026_02_48 | Annule et remplace la DM2026_01_47 | Portant sur une demande de subvention à la SACEM | Le Haillan chanté 2026

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  • AM2026_02_49 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de création de branchement AEP, rue Gagarine, du 11 au 25 mars 2026

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  • AM2026_02_48 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de fouilles et terrassement BT, avenue Pasteur et avenue de l'Aiglon, du 2 mars au 10 avril 2026

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  • AM2026_02_44 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de forage géothermie, rue des Comètes, du 16 février au 30 mars 2026

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  • AM2026_02_45 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Loto Volley Ball Club Haillanais, le 7 février 2026

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  • AM2026_02_41 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison d'un container, passage des Arts / angle de la rue Los Heros, le 9 février et le 15 avril 2026

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  • AM2026_02_40 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Pose de câbles en tranchée sous chaussée et d'une armoire électrique, rue Jean Mermoz, du 25 février au 9 avril 2026

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  • AM2026_01_17 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Dépose et pose du journal électronique, avenue Pasteur – angles Georges Clémenceau, du 16 au 20 février 2026

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  • AM2026_02_39 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Annule et remplace l'AM2026_01_27 | Ouverture sur chaussée pour remplacement de câbles, rue Joliot Curie, du 9 au 27 février 2026

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