Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_12_385 | Portant actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

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  • AM2025_12_389 | Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public | Foodtruck "le 100%" – Le Haillan Handball – rue Bernard de Girard, le 19 décembre 2025

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  • AM2025_12_399 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Raccordement complet au réseau ENEDIS, chemin du Sourbey, du 5 au 23 janvier 2026

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  • AM2025_12_400 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réfection de surlargeur effectués par la Régie de l'Eau, avenue Pasteur, du 2 au 6 février 2026

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  • AM2025_12_401 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de remplacement de poteau télécom, allée Jarousse de Sillac, du 18 décembre au 30 janvier 2025

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  • AM2025_12_398 |Portant sur règlementation de la circulation et du stationnement | Stationnement de camion de chantier, rue des Tauzins, 17 et 18 février 2026

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  • AM2025_12_392 | Portant sur règlementation de la circulation et du stationnement | Dépose d'un abri voyageur, rue Georges Clémenceau, entre le 5 et le 23 janvier 2026

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  • AM2025_12_396 | Fixation du nombre d'autorisation de stationnement taxi

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  • AM2025_12_394 | Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | Réfection des trottoirs, rue Colbert, du 12 janvier au 20 février 2026

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  • AM2025_12_397 | Portant autorisation d'exploitation du taxi n°3

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  • AM2025_12_391 | Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons | Loto ASH omnisport, Forum des associations, le 28 mars 2026

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  • DM20205_11_135 | Portant sur la signature d'avenants sur un marché | 2023-12 Rénovation et extension de la mairie du Haillan

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