Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2026_03_102 | Portant autorisation d'exploitation taxi n°2

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  • AM2026_03_104 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'installation d'une piscine, rue Platon, du 18 au 22 amis 2026

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  • AM2026_03_109 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'aménagement d'un accès, rue Adrienne Bolland, à partir du 13 avril 2026

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  • AM2026_04_110 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Création de branchement EP, rue Adrienne Bolland, du 4 au 15 mai 2026

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  • AM2026_04_113 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Remplacement poteau télécom BT, chemin du Broustera, à partir du 20 avril 2026

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  • AM2026_04_106 | Portant sur l'ouverture d'un débit de boisson | "Festival indien" – Association Masti Punjab Di – Domaine de Bel Air, le 23 mai 2026

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  • AM2026_04_116 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Fête des voisins, rue des lys, le 12 juin 2026

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  • AM2026_04_117 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison d'une piscine, rue des Lys, le 24 avril 2026

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  • AM2026_04_115 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison d'une piscine, rue Victor Hugo, le 24 avril 2026

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  • AM2026_04_114 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déplacement de la base vie du chantier de la mairie, place Henri Bos, rue Georges Clémenceau, du 14 avril au 26 juin 2026

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  • AM2026_03_105 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de réparation de conduite télécom et création de réseau, place François Mitterrand à partir du 7 avril 2026

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  • AM2026_03_106 | Portant sur l'ouverture d'un débit de boisson | "Ocean Cup" du 4 au 6 avril 2026

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