Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_06_189 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion à gravats rue Jean Gardères le 14 juin 2025

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  • AM2025_06_192 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement EP rue Caroline Aigle, entre le 23 juin et le 11 juillet 2025.

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  • AM2025_06_191 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux d'éclairage public sur l'ensemble de la ville entre le 10 juin et le 31 décembre 2025 2025

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  • AM2025_06_193 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Repas de quartier rue de Thémis, le 13 juin 2025

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  • AM2025_06_194 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Stationnement d'un camion pour une livraison de matériel, rue des Graves, le 9 juillet 2025

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  • AM2025_06_196 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de tranchée avec découpe de béton allée de l'Europe, entre le 16 et le 17 juin 2025

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  • DM2025_06_70 | Portant sur le paiement de la cotisation pour l'adhésion au SDEEG

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  • DM2025_06_69 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion pour 2025 au réseau MANACOM – Annule et remplace DM2025_05_61

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  • DM20205_06_72 | Portant sur la signature d'une convention avec l'association MJC pour la location de la salle de spectacles de L'entrepôt le 21 juin 2025

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  • AM2025_06_190 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison de marchandises rue de Socrate, entre le 1er juillet et le 13 juillet 2025

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  • AM2025_06_188 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement EP allée de Listrac, entre le 23 juin et le 11 juillet 2025.

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  • AM2025_06_187 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de renouvellement des câbles BT CPi par tranchées et reprise des branchements, rue de Dehès et chemin de Bos, entre le 31 mars et le 08 août 2025

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