Actes règlementaires de la Ville

L'organisation et le fonctionnement de la Ville du Haillan sont régis par un ensemble d'actes réglementaires prit par les élues et élus du Conseil municipal et la Maire.
Consultez les différents arrêtés et les différentes délibérations pris par la Ville.

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  • AM2025_09_282 | Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public | Dépose et chargement des modulaires rue George Clémenceau, le 18 septembre 2025

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  • AM2025_09_277 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | branchement eau, chemin du Ruisseau, du 15 au 19 septembre 2025

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  • AM2025_09_2025 | Portant sur la règlementation aux équipements publics | Accès au terrain n°2 et au terrain synthétique du stade Abel Laporte, du 13 au 15 septembre 2025

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  • AM2025_09_274 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Déménagement, place François Mitterrand et place Henri Bos, du 12 au 19 septembre 2025

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  • AM2025_09_270 | Portant sur la règlementation de la circulation publique | PERMANENT | Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue des Berles et rue de Betnoms

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  • AM2025_09_275 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de branchement par la régie de l'Eau, rue du Medoc, entre le 22 septembre et le 3 octobre 2025

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  • DM2025_09_98 | Portant sur la mise à disposition de matériels sportifs d'extérieur par la SAS Wiitraining du 15 septembre au 20 octobre 2025

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  • DM2025_09_99 | Portant sur le renouvellement de l'adhésion à la mission locale Technowest

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  • AM2025_08_273 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Travaux de création de branchement eau, chemin du Ruisseau, entre le 15 et le 31 octobre 2025

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  • AM2025_08_272 | Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement | Livraison, place François Mitterrand, allée de l'Europe

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  • AM2025_08_269 | Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public et du stationnement | Travaux de démolition et de réalisation de fondation de l'école maternelle Centre, rue Los Heros, entre le 6 septembre et le 15 novembre 2025

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  • AM2025_08_257 | Portant autorisation d'exploitation du taxi n°2 | Lionel THAI

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