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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Thème : Votre Mairie 

Par arrêté interministériel du 12 février 2024, la Ville du Haillan a été reconnue le 23 février 2024 dans le journal Officiel, au titre des inondations et coulées de boue survenues le 12 septembre 2023 en état de catastrophe naturelle.

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour effectuer leurs démarches auprès de leur assurance.

Les documents attachés

pdf

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Document PDF - 372.4 ko - Publié le 23 février 2024
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Publié le 23 février 2024

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