Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de concubinage

Déclaration de concubinage

Lettre type
Mis à jour le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Je soussigné nom, prénom, date et lieu de naissance....,

demeurant adresse....,

déclare sur l'honneur vivre maritalement ou en union libre depuis le date : j/m/a,

avec nom, prénom, date et lieu de naissance...., demeurant à la même adresse.

Date et signatures

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités