Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Téléservice
Mis à jour le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attestations à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle...) et à joindre à son autorisation d'urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d'achèvement des travaux en fin de travaux.

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités