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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Lettre type
Mis à jour le 27 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Informations concernant les époux

[Nom de famille et prénoms de chacun des époux].

[Domicile des époux (commun ou séparés)].

[Date et lieu du mariage].

[Désignation du régime matrimonial modifié, le cas échéant avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi].

Informations concernant la modification du régime matrimonial

[Modification opérée].

[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)].

[Date de l'acte].

Informations concernant l'opposition

[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites].

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