Thématiques principales :
Parties communes d'une copropriété
Définition de glossaire
Mis à jour le 04 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Parties des bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation...) et des terrains (jardins, parcs...) affectées à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux