Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés - Cerfa 13801*08

Formulaire - Cerfa n°13801*08 - N°2074-IMP-SD
Mis à jour le 21 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un impatrié et que vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres.

Le formulaire donne accès à une notice explicative.

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités