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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Formulaire
Mis à jour le 14 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.

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