Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Soumettre une plainte à Solvit

Soumettre une plainte à Solvit

Téléservice
Mis à jour le 23 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...). Solvit traite le problème sous 10 semaines.

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités