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Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Lettre typeMis à jour le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
- http://www.conso.net/content/vous-demandez-que-des-questions-compl%C3%A9mentaires-soient-ajout%C3%A9es-%C3%A0-l%E2%80%99ordre-du-jour-d%E2%80%99une - Institut national de la consommation (INC)
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